faste-sud-aveyron

                       

 Les SAS

des « Séjours d'Accueil Spécifiques »

 

Préambule

 

            Le SAS est la suite logique et cohérente de la dynamique historique des Lieux de Vie et d'Accueil (LVA).

            En effet les LVA, en général, se sont constitués d'abord « en dehors de la loi » :

-        par la volonté politique de certains d'entre eux (le Collectif Réseau Alternatif, par exemple, de façon anarchisante, jusqu'à la fin des années 90),

-        par la force des choses parce qu'inventer dans le social se déroule le plus souvent « hors champ » légal, la loi entérinant, par la suite, de nouvelles formes de socialisation ou de pratiques sociales.

           

 

            Les LVA sont entrés dans le champ social de façon légale par la loi du 02 01 2002. Le dernier décret de tarification (annulé le 23/12/2014) sur les LVA date de janvier 2013.

            Or, l'un des premiers LVA a été créé en Aveyron par P. et M-F Ardon, en 1977. Il est possible de mesurer ainsi la distance entre une innovation sociale et son intégration légale : trente cinq ans !

            L'innovation sociale a donc un coût : celui de ne pas être reconnue tout de suite !

 

            Cette innovation n'a cessé d'évoluer depuis 1977.  Les services rendus objectivement à la société par les LVA sont reconnus depuis longtemps par les utilisateurs directement concernés.

            Par contre, l'intégration et la normalisation des LVA à travers les différentes lois et décrets qui les encadrent, resserrant leurs possibles.

            Là aussi se marque une distance entre la pratique effective et la reconnaissance par la loi de cette pratique.

 

            Cette intégration dans la loi s'est accompagnée d'une déqualification de fait de leurs pratiques originales et d'une normalisation abusive de leur place institutionnelle. Cette déqualification se révèle notamment par une normalisation financière qui n'a rien voulu entendre de leurs spécificités, alors que s'accroissent par ailleurs les difficultés institutionnelles à traiter de la situation de jeunes en grande détresse[1].

            Les décrets « de tarification » qui concernent les LVA ont établi de façon complètement arbitraire des « prix de base » et des « forfaits complémentaires » qui seraient conditionnés par des « supports spécifiques et modes d'organisation particuliers », reconnus ou pas selon le bon vouloir ou l'arbitraire des Conseils Départementaux. Ce sont des abstractions gestionnaires étrangères à la pratique fondamentale des LVA et contraires à notre position de travailleurs indépendants.

 

            Bien que la Cour Nationale de Tarification Sanitaire et Sociale (CNTSS) ait confirmé l'annulation du dernier décret de tarification, il n'en reste pas moins vrai que le découpage arbitraire entre un prix de base et des « supports spécifiques » nous paraît toujours être une vision gestionnaire d'actualité, pour certains, et dangereuse, pour tous.

 1]          « Démarche territorialisée d'appui aux acteurs locaux pour l'accompagnement coordonné des adolescents à difficultés multiples » Étude conduite dans les départements de l'Aveyron, du Gers et de la Haute Garonne, à la demande de l'ARS Midi-Pyrénées - CREAI - ORS Languedoc-Roussillon Février 2015 ».

            Disponible sur le site : creaiorslr.fr .

           

 

                                                  Nous continuons à dénoncer cette vision.

C'est pourquoi FASTE Sud-Aveyron  propose désormais cette forme de travail sous le sigle :

 

 SAS

Séjours d'Accueil Spécifiques

 

Les personnes accueillies :

 

            Ces personnes, appelées « incasables », « cas limites » ou « en difficultés multiples »..., sont  celles qui nous sont orientées et qui requièrent les moyens d'un accueil spécifique !

 

            Actuellement, il n'y a pas de modèle simple pour traiter de ces « difficultés multiples », sinon celui de la prise en charge particulière et individualisée, en tout petit groupe, tenant compte de la globalité de la personne en souffrance : c'est cela qui est pratiqué par nos LVA depuis longtemps.

           

            Dès lors, il ne s'agit plus d'un « étiquetage » de telle ou telle difficulté repérable techniquement, mais du soin et de l'accompagnement d'un mal-être profond et global de personnes en déshérence sociale et institutionnelle évidente.

 

            Des livres spécialisés montrent que ces question sont d'actualité et risquent bien de devenir majeures[2].

            Les institutions « classiques » ont d'ailleurs repéré ces difficultés sans pour autant pouvoir trouver de réponse adaptée[3].

            La quatrième de couverture d'un livre récent[4] résume ainsi : « Trimbalés entre les institutions de l'aide sociale à l'enfance, de la justice pour mineurs ou de la pédopsychiatrie, les adolescents dits « difficiles », sans solution de prise en charge, constituent un défi pour l'action publique, ses organisations et ses professionnels. » 

 

            Les demandes faites aux LVA confortent les membres de FASTE dans un accueil global et spécifique de la personne en souffrance.

 

[2] D. Le Breton ; « Disparaître de soi, une tentation contemporaine » ; Ed. Métaillé 2015

[3] Étude  CREAI - ORS, op. citée

[4] B. Ravon et C. Laval ; « L'aide aux adolescents difficiles » ; Ed. Erès 2015.

 

 

Les Séjours d'Accueil Spécifiques :

 

            Le sigle S.A.S. n'est pas qu'un jeu de mots mais est, surtout, une réflexion approfondie sur l'expérience des Lieux de Vie et d'Accueil de l'association FASTE Sud-Aveyron, depuis sa création en 1984.

 

            Aujourd'hui, l'enjeu de temporalité dans l'accueil est devenu primordial.

            Si cet enjeu était déjà sous-jacent et bien réel dans la fonction de « permanence », il était clairement explicité à travers la « Convention de Séjour Temporaire » utilisée par l'association FASTE depuis son origine.

            Cet enjeu est maintenant reconnu, mais ne trouve pas d'issue concrète : « En définitive l'action publique menée en direction des adolescents difficiles est caractérisée de part en part par le paradoxe de l'impossible synchronisation du temps personnel des parcours et du temps institutionnel des dispositif de prise en charge. »[5]

 

            Par ailleurs, l'acronyme SAS correspond également à un sas, au sens commun du terme, qui est : « un compartiment qui permet de passer d'une enceinte close, où doivent être maintenues certaines conditions, au milieu extérieur et inversement. ».

            Cette fonction de sas, dans le sens de « socialisation à venir » est maintenant devenu une caractéristique majeure des SAS.

 

            Un SAS est une structure d'accueil fondée sur trois piliers principaux :

 

1. une reconnaissance juridique de base comme Lieu de Vie et d'Accueil tenu par des travailleurs indépendants

 

2. une convention de séjour limitée dans le temps qui définit leur prestation dans une prise en charge globale.

 

3. les permanents des SAS sont, par nature, eux-mêmes « supports spécifiques » et « modes d'action particuliers »

 

[5] B. Ravon et C. Laval ; « L'aide aux adolescents difficiles » ; Ed. Erès 2015 ; page 163.

 

La structure juridique :

           

            Tous les SAS de FASTE Sud Aveyron sont des structures autorisées comme « Lieux de Vie et d'Accueil » par le Conseil Départemental.

 

            Dans leur rapport avec leurs partenaires, les SAS utilisent des conventions de séjour signées de gré à gré.

 

            Chaque SAS est composé de permanents dont le nombre va au delà des normes de fonctionnement des LVA (soit un permanent pour trois personnes accueillies, selon le décret n° 2004-1444 du 23/12/2004).

 

            Tous les SAS de l'association sont composés de travailleurs indépendants, certains depuis plus de vingt ans. Ce choix a été fait en considération de l'autonomie de pensée et d'action qui est la leur, ce qui n'est pas la règle dans le travail social « classique ».

            En effet, la présence constante , la réactivité et l'inventivité sont indispensables face à des situations toujours complexes.

           

 

Les « supports spécifiques » et  les « modes d'organisation particuliers » :

 

            Les « supports spécifiques » et « modes d'organisation particuliers » sont relatifs de fait, à chaque personne accueillie et à chaque permanent(e) concerné(e)s.          

 

            C'est dans le partage de la vie quotidienne, moments formels ou informels, avec des personnes qui évoluent dans le temps et les petites innovations qui se mettent en place, que réside ces supports spécifiques.

            Ce ne sont donc pas -comme le laissait entendre le décret de tarification qui a été annulé-  des « activités » préparées objectivement, mais des temps et des « manières d'être » partagées avec les personnes accueillies.

 

 

            Les « modes d'organisation particuliers » sont les conséquences de ces « prises en charge globales ». Ces « modes d'organisation » varient considérablement suivant les personnes accueillies et ne peuvent être prévus à priori.

            Par contre ils sont observables par le référent institutionnel, issu des services « demandeurs ». Ce référent, cosignataire de la convention de séjour temporaire, est le témoin, le garant et le tiers de cet accompagnement. 

 

Cette position, la fonction de « prise en charge globale », a été analysée par des instances extérieures aux LVA, reconnaissant que la seule gestion des « cas » ne permettait aucunement leur changement  et leur évolution[6].

 

[6] C. Lenzi ; Synthèse du  rapport GIP de décembre 2015 ; rapport de recherche pour le compte de la Mission Droit et Justice.

 

La convention de séjour :

 

            L'activité d'accueil d'un SAS est fondée par des « conventions de séjour temporaire », conventions utilisées dès la création de notre association en 1984.

 

            Cette convention indique que les acteurs concernés sont des partenaires juridiques et non dans une relation de « subordination ».

            C'est un contrat qui engage :

-        la personne accueillie (à défaut elle vise et son représentant légal signe)

-        la personne référente du service demandeur,

-        la personne responsable financièrement des séjours.

-        les permanents du SAS.

 

            Elle définie la place et le rôle de chacun ainsi que la durée : il y a un début et une fin prévus à chaque séjour. Elle ne prévoit pas de renouvellement tacite.

 

            Cette convention constitue un document contractuel unique. C'est toujours la pièce maîtresse des rapports de chaque SAS avec les partenaires concernés par les séjours d'accueil.

 

            Les « prises en charge financières », pièces produites par les administrations pour le paiement des prestations, sont les conséquences de ces conventions et non leur justification.

            Il s'agit de documents administratifs, certes importants car nécessaires au fonctionnement  des services demandeurs, mais ils ne forment pas le rapport contractuel.

 

            Les conventions de séjour temporaire sont des contrat de prestations, prestations  explicitées soit dans le contrat lui-même au minimum, soit dans des propositions écrites en annexes ou en bilan de séjour.

            Ce sont des prestations liées à chaque séjour, dans la globalité de la personne accueillie.

            C'est pourquoi les conventions de séjour temporaires précisent un prix de journée global affirmant la profonde unité de prise en charge des personnes en difficultés.

 

En guise de conclusion :

 

            Les SAS représentent, dans les différents registres développés ci-dessus, le souci d'une prise en charge globale, et pourtant singulière, de chaque personne  accueillie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Références bibliographiques :

 

D. Le Breton ;

« Disparaître de soi, une tentation contemporaine » ; Ed. Métaillé 2015.

 

 

« Démarche territorialisée d'appui aux acteurs locaux pour l'accompagnement coordonné des adolescents à difficultés multiples » Étude conduite dans les départements de l'Aveyron, du Gers et de la Haute Garonne, à la demande de l'ARS Midi-Pyrénées - CREAI - ORS Languedoc-Roussillon Février 2015 ».

Disponible sur le site : creaiorslr.fr .

 

 

B. Ravon et C. Laval ;

« L'aide aux adolescents difficiles » ; Ed. Erès 2015.

 

 

C. Lenzi ;

« Synthèse du  rapport GIP de décembre 2015 ; rapport de recherche pour le compte de la Mission Droit et Justice. »

 

 



[1]          « Démarche territorialisée d'appui aux acteurs locaux pour l'accompagnement coordonné des adolescents à difficultés multiples » Étude conduite dans les départements de l'Aveyron, du Gers et de la Haute Garonne, à la demande de l'ARS Midi-Pyrénées - CREAI - ORS Languedoc-Roussillon Février 2015 ».

            Disponible sur le site : creaiorslr.fr .

[2]          D. Le Breton ; « Disparaître de soi, une tentation contemporaine » ; Ed. Métaillé 2015

[3]          Étude  CREAI - ORS, op. citée

[4]          B. Ravon et C. Laval ; « L'aide aux adolescents difficiles » ; Ed. Erès 2015.

[5]          B. Ravon et C. Laval ; « L'aide aux adolescents difficiles » ; Ed. Erès 2015 ; page 163.

[6]          C. Lenzi ; Synthèse du  rapport GIP de décembre 2015 ; rapport de recherche pour le compte de la Mission Droit et Justice.